9h15 - Accueil des participants au ministère des Solidarités et de la santé
Salle de conférences Pierre Laroque – 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
9h30 - Introduction par Gilbert Cette
Co-président du séminaire, Professeur d'économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l'Université d'Aix-Marseille, Adjoint au Directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
9h45 - I) Quelles raisons sous-tendent le mouvement de restructuration des branches ?
A - Qu’est-ce qu’une branche et à quoi sert-elle ? par Pierre Ramain
B - Divers enjeux économiques et sociaux sont liés au nombre et à la taille des branches professionnelles – par Héloïse Petit
C - Le fonctionnement et la diversité des branches vus par les partenaires sociaux - par Philippe Portier
10h15 - II) Comment se déroule le chantier de la restructuration des branches qui s’est intensifié ces dernières années ?
A - Quels sont les outils pour atteindre l’objectif des 100 branches fixé par la loi ? par Pierre Ramain
B - La restructuration des branches, état des lieux par la DG Travail
C - Quels sont les impacts économiques et sociaux de la restructuration des branches ? par Héloïse Petit
D - Le regard des partenaires sociaux sur le processus de restructuration engagé – l’exemple de la métallurgie - par Philippe Portier
10h45 - Pause
11h05 - III) Jusqu’où aller dans ce processus ?
A - Quelle cible fixer en termes de nombre de branches ? par Pierre Ramain
B - Le périmètre des branches, enjeu des travaux du groupe d’expert chargé d'apprécier les effets de l’extension des accords de branches – par Héloïse Petit
C - Quel avenir pour la branche dans le dialogue social ? par Philippe Portier
11h35 - Échanges avec la salle
12h05 - Clôture des débats par Jean-Emmanuel Ray
Co-président du séminaire, Professeur à l'École de Droit de Paris I – Sorbonne.
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