Ramain P. (2020), « Rapport sur la restructuration des branches professionnelles » (non définitif)
Portier P., « Restructuration des branches professionnelles : le point de vue de la CFDT », Droit social, n°11, septembre 2018, pp. 879-883
Ministère du travail (2019), « La négociation collective en 2018 : bilan et rapports »
Conseil constitutionnel (29 novembre 2019), Décision n° 2019-816 QPC
Autorité de la concurrence, Avis n° 19-A-13 du 11 juillet 2019 relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche
Langevin G., (février 2019), « Adhésion aux organisations patronales : une mesure de la couverture patronale », Document d’études Dares n°228
Hablot-Murolo C. (2019), « Couverture conventionnelle dans les branches, pouvoirs des partenaires sociaux et intervention étatique », IRES
France Stratégie (décembre 2018), « Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail. Note d’étape sur les travaux du comité d’évaluation »
Guide du syndicat FO (2018), « La négociation collective de branche, évolutions suite aux ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail »
Porta J. (2018), « La branche professionnelle : déconstruction et restructuration », Colloque de l’Institut du Travail de Bordeaux du 2 mars 2018 sur « Les périmètres d’application du droit du travail »