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Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat

Lutter contre les fuites de carbone au service de l’action climatique mondiale

La France a l'honneur de convier des représentants de la Commission européenne, des experts, des universitaires, des représentants d’organisations internationales et des acteurs de la société civile, pour intervenir lors d'une conférence internationale virtuelle de haut niveau orientée sur les fuites de carbone et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui se tiendra le 23 mars 2021.

 

Contexte

 

La communauté scientifique ne cesse de nous mettre en garde contre l'urgence climatique et les inquiétudes s'accroissent quant à notre capacité collective à atteindre l’objectif fondamental de l'Accord de Paris de limiter l'augmentation de la température de la planète à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter encore davantage cette augmentation à 1,5 °C. Il est nécessaire d’agir plus fort, et plus vite. Dans un contexte de nécessité de rehausser' l'ambition mondiale en matière de climat, qui sera au cœur de la COP26 de Glasgow, les dirigeants de l'Union européenne (UE) ont convenu en décembre dernier de relever l'objectif de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de l'UE pour 2030 à 55 % par rapport aux niveaux de 1990, afin de placer l'UE sur la voie de l'objectif de zéro émission nette de GES d'ici 2050. Parallèlement, bien que plus de 100 pays se soient engagés ou envisagent d'atteindre un objectif de long terme de neutralité carbone, les différences d'ambition climatique à court et moyen terme demeurent importantes. En conséquence de cet écart d'ambition climatique, le risque de fuites de carbone augmente.

Les fuites de carbone désignent la situation dans laquelle la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses dans une région ou un pays entraîne une augmentation des émissions dans des régions moins-disantes, via un déplacement de la production, compromettant ainsi l'efficacité de ces politiques climatiques ambitieuses au niveau mondial et leur acceptabilité sociale. Au final, les fuites de carbone transfèrent injustement nos émissions vers d'autres pays, en les laissant polluer davantage afin de produire les biens dont nous avons besoin et que nous consommons. Lutter contre les fuites de carbone est donc essentiel si nous souhaitons renforcer l'impact de l'action européenne contre le changement climatique. Ce phénomène compromet gravement l'efficacité et l'acceptabilité des politiques de réduction des émissions et des efforts de décarbonisation de l'UE. Afin de relever ce défi la littérature académique est claire : un mécanisme d'ajustement carbone à la frontière s’avère être l'outil le plus efficace.

A cet effet, et suite à communication sur le Pacte vert pour l’Europe de décembre 2019, la Commission européenne formulera d’ici juin 2021 des propositions qui permettront ainsi de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne d’ici 2023. Afin d’être juste et légitime ce mécanisme devra être conçu pour être pleinement conforme avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et en cohérence avec le cadre multilatéral climatique et les enjeux de développement mondiaux. Afin qu’il soit efficace sa mise en place, devra être conduite de manière inclusive et transparente.

 

L'événement

 

L'objectif principal de cet événement international public sera de débattre des questions centrales soulevées par la conception et la mise en œuvre de mécanismes d'ajustement carbone à la frontière de façon générale. Il sera l'occasion de communiquer largement et de manière transparente sur la finalité et les objectifs poursuivis par cet instrument, ainsi que ses principales caractéristiques. La conférence réunira virtuellement des dirigeants politiques européens, des universitaires, des experts, ainsi que des représentants d'organisations internationales et des acteurs de la société civile des pays tiers de l'UE afin qu’ils expriment leur avis sur le sujet. Les débats seront organisés autour de trois tables rondes, et porteront sur (i) la problématique des fuites de carbone, (ii) la cohérence du mécanisme avec le cadre de l'accord de Paris et les questions de développement mondial et (iii) la compatibilité du mécanisme avec les règles de l'OMC.