CNIL / Protection des données personnelles
Selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1400537.
Les informations recueillies par ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion par un site internet des prises en charge des professionnels du droit aux manifestations organisées par Eurojuris France.
Les destinataires des données sont :
- Les membres du réseau EUROJURIS France impliqués dans la gestion des manifestations - 45, quai des Grands Augustins - 75006 Paris. Tél : +33 (0)1 46 33 07 19.
- La société en charge de l'organisation de ces manifestations : Groupe VISTA - 24 rue Erlanger, 75016 PARIS - Tél : 01.46.43.33.48 ou autre société remplaçante
- La société EVENIUM en charge du site internet : 87 rue Saint-Lazare, 75009 Paris - Tél : 01 47 70 15 06 – Fax : 01 47 70 85 36
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à
EUROJURIS FRANCE
45, quai des Grands Augustins
75006 Paris.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Respect de la vie privée
L'utilisateur est informé, que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement au site du symposium, qui s'engage à ne pas les transmettre à des tiers. Aucune liste n'est créée ni diffusée ou revendue par Eurojuris France.
Droits d'auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française) et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Eurojuris France.
Raison sociale et dénomination du déclarant
EUROJURIS FRANCE
45, quai des Grands Augustins
75006 Paris
Mise à jour
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
EVENIUM
87 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tél: 01 47 70 15 06
Fax: 01 47 70 85 36
Inscrite au RCS de Paris sous le n° B429575699 |