COMITÉ D'HISTOIRE - 1822-2022 Le temps des responsabilités financières
mardi 14 mars 2023 à 14 h 30

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Un an après la publication de l’ordonnance du 23 mars 2022, le comité d’histoire de la Cour des comptes
et des juridictions financières organise une demi-journée d’étude rétrospective sur les régimes de responsabilité
qui ont précédé la réforme mettant en place un régime unifié de responsabilité financière.
 
 
 
 
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